Conditions générales de vente – Achat Discount
Bienvenue sur Achat Discount, votre site de vente en ligne ! Avant de passer commande, nous vous invitons à lire attentivement nos Conditions Générales de Vente (CGV), car elles régissent toutes vos commandes passées sur notre site internet www.achatdiscount.net
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes effectuées sur le site Achat Discount. En commandant sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Achat Discount s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible. Cependant, en cas d’erreur ou d’omission dans la description du produit, la responsabilité d’Achat Discount ne pourra être engagée.
3. Commande
Le client passe sa commande en ligne sur le site www.achatdiscount.net. Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé avec le récapitulatif de la commande. Achat Discount se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client, d’anomalie de paiement ou d’indisponibilité des produits.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Achat Discount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de l’achat. Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage des données.
6. Livraison
Achat Discount livre ses produits partout à travers le monde. Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la destination et du transporteur choisi. Achat Discount ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit informer Achat Discount par email à l’adresse [adresse email] et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garantie et réclamations
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Achat Discount dans les plus brefs délais à l’adresse [adresse email] en fournissant des preuves du problème rencontré (photos, description).
9. Responsabilité
Achat Discount ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, Achat Discount décline toute responsabilité pour les interruptions ou bugs du site internet.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont destinées à la gestion des commandes et à l’amélioration de nos services. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Achat Discount (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social d’Achat Discount.
13. Modification des CGV
Achat Discount se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.
Achat Discount vous remercie pour votre confiance. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à [adresse email].